République des libertés tronquées

La France, pays qui se targue ouvertement d’être la Patrie des Droits de l’Homme et qui n’hésite pas à donner des leçons de démocratie à d’autres nations, se trouve sur la liste peu enviable des Etats qui réduisent peu à peu les libertés de ses citoyens et citoyennes. Chronique des politiques liberticides.

Liberté de la presse contre violences policières

La loi dite de « Sécurité Générale » et son article 24 voulant réguler la diffusion d’images de policiers sur les réseaux sociaux ont provoqué un tollé parmi les sociétés de journalistes dans de nombreux média. Cette loi vise à créer un nouveau délit, puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende contre la diffusion, par tout moyen, de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification [de policiers] » quand cette diffusion a pour but « [de porter] atteinte à son intégrité physique ou psychique ». C’est bien sur ce dernier point particulièrement flou que se cristallisent les inquiétudes et critiques. Ce manque de clarté laisse imaginer des poursuites judiciaires sans réel motif contre toute personne ayant diffusé des images sur les réseaux de forces de l’ordre.

Comme le rappelle Le Monde dans cette tribune du 10 novembre, c’est pourtant bien grâce à des images tournées par des journalistes, des militant-es ou de simples citoyen-nes que le sujet des violences policières a été mis sur le devant de la scène et a pu trouver un écho médiatique important. Beaucoup craignent que ce flou juridique mette en danger la pratique d’un journalisme indépendant.

Ce sont les craintes qu’a formulées ACRIMED, un observatoire des média, en rappelant dans son article du 21 novembre que des journalistes couvrant une manifestation avaient subi des violences et des arrestations injustifiées;

– Hannah Nelson, photoreporter pour Taranis News, interpellée et placée en garde-à-vue au motif d’ « attroupement après sommation » et « dissimulation de visage ». Elle est libérée le lendemain et écope d’un rappel à la loi ;

– Tangi Kermarrec, journaliste à France 3, lui aussi interpellé, placé en garde à vue, écope également d’un rappel à la loi. France 3 Paris Île-de-France, qui recueille et publie son témoignage, dénonce « une arrestation abusive et arbitraire », une « restriction des droits de la presse » et une « obstruction au bon exercice du droit d’informer » ;

– Rémy Buisine, reporter à Brut, molesté à plusieurs reprises pendant son live et mis à l’écart du rassemblement, avant qu’il ne présente sa carte de presse et soit finalement relâché ;

– Clément Lanot, journaliste freelance pour CLPress et Line Press, entravé dans son travail et menacé d’interpellation ;

– NnoMan, journaliste freelance et co-fondateur du collectif Œil, frappé et menacé par des policiers, dont une menace de destruction de son matériel professionnel ;

– Simon Louvet, journaliste à Actu.fr, brassard « Presse » apparent, empoigné et poussé violemment ;

– Taha Bouhafs, journaliste à Là-bas si j’y suis, qui rapporte des « coups de matraques au bras avec menaces d’être embarqué au poste » ;

– Cyril Zannettacci, photographe pour Libération« frappé par un membre de la BRAV qui lui a dit de « dégager », alors qu’il tenait son appareil photo en l’air » selon Checknews (18/11) ;

La faute est donc indirectement rejetée sur les vidéastes plutôt que sur les policiers responsables: casser le thermomètre plutôt que de traiter les symptômes. Cette culpabilisation des médias et déresponsabilisation des responsables policiers n’a pourtant pas toujours été la position tenue par Emmanuel Macron.

Ce dernier avait alors déclaré en 2017 sur le plateau de Mediapart lorsqu’il était candidat:

Ce que je ne comprends pas, c’est que l’on ne mette pas en cause la hiérarchie policière quand il y a de manière évidente un problème. Il faut qu’il y ait des procédures judiciaires et il faut ensuite qu’il y ait une responsabilité policière et administrative quand il y a des comportements déviants

Emmanuel Macron, 5 mai 2017

Force est de constater que la ligne du candidat a fortement dévié depuis son accession au pouvoir. Ce n’est d’ailleurs pas le seul évènement inquiétant pour la liberté de la presse ayant eu lieu en novembre. En effet, Libération révélait le 8 novembre dernier qu’un de ses journalistes, Willy Le Devin, chef adjoint du service Enquêtes, avait été convoqué par l’IGPN après la publication d’une enquête qui « illustre de façon magistrale l’importance du principe constitutionnel de la liberté de la presse puisqu’il questionne les efforts des services du ministre de l’Intérieur pour éviter à temps le meurtre de Samuel Paty« .

C’est dans ce contexte que plusieurs médias se sont donc émus du virage plus qu’inquiétant du gouvernement. En France, sur France Culture, lan Malka intitulait sa revue de presse du 21 novembre « Liberté de la presse : ces dispositions et propos qui inquiètent« . Olivier Fillieule (professeur de sociologie politique à l’IEP de l’université de Lausanne) et Fabien Jobard (directeur de recherches au CNRS) ont accordé à L’Obs une interview le 31 octobre dernier dans laquelle ils concluent que « la France est clairement engagée sur la pente d’une dérive autoritaire. » La rédactrice en chef du magazine La Croix L’Hebdo, Anne Ponce, quant à elle publiait son édito sobrement intitulé « Article 24, c’est non« .

A l’étranger, les réactions médiatiques ont aussi été vives, à l’image du journal britannique Financial Times titrant sur le « plan illibéral » (reprenant le lexique du président hongrois Viktor Orban) d’Emmanuel Macron pour protéger la police française. Le correspondant en France du quotidien allemand Stuttgarter Zeitung qualifiait la loi de « Sécurité Générale » d’ « inadéquate et mauvaise« . Au Etats-Unis, le New York Times parlait le 25 novembre dernier du « virage à droite alarmant d’Emmanuel Macron » quand le Washington Post souligne le « deux poids, deux mesures libéral » du président. Al-Jazeera dans sa branche anglophone parle de son côté de « fortes inquiétudes au sujet de la liberté de la presse et des libertés publiques ».

Cette relation antagonique qu’entretient le président avec la presse n’est certainement pas nouvelle. Comme le relate Vanity Fair dans cet article de 2018, Emmanuel Macron possède une vision bien particulière et très étriquée du rôle de la presse et de la façon dont les journalistes devraient exercer leur métier. Pour rappel, son équipe de campagne n’hésitait pas à convoquer et à insulter certains journalistes dont les articles ne plaisaient pas. Les journalistes des agences AFP, AP et Reuters, dont le bureau se trouvait dans le bâtiment même de l’Elysée, ont été déplacés dans une autre structure un peu plus loin. Ces derniers y voyaient une mise à l’écart en bonne et due forme.

Libertés et entreprises

En 2015, une loi portant atteinte à la liberté de la presse avait provoqué une levée de boucliers des ONG et médias. Cette loi devait protéger les entreprises de l’espionage économique de concurrents. La définition très large de ce qui constitue un secret des affaires laissait entrevoir de possibles dérives de la loi contre les lanceurs d’alerte. Face à la virulence des réactions, le Ministre de l’Economie a dû rétropédaler. Ce ministre était Emmanuel Macron.

En 2018, cette même loi est à nouveau proposée et cette fois, elle sera promulguée. Les inquiétudes des journalistes, elles, perdurent. Si cette loi avait été en vigueur à l’époque, les scandales du Médiator, des Panama Papers ou du Diesel Gate n’auraient jamais été révélés au grand public. Et depuis son application, cette loi a déjà entravé au moins un journal de grand nom dans l’exercice de son métier. Dans le cadre d’une enquête sur les « Implant files », (soulignant la dangerosité d’implants médicaux qui aurait causé 82.000 morts et 1,7 million de blessés aux États-Unis en 10 ans), le quotidien Le Monde s’est vu refuser par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité et à celle des dispositifs recalés. Le journal a contesté le refus de la CADA devant les tribunaux.

Il apparaît alors un premier point commun entre les lois « Secret des Affaires » et « Sécurité Globale », leur visée: restreindre le domaine d’action des journalistes sous peine de poursuites judiciaires. Le deuxième point commun est leur défense et justification. En 2018, Raphaël Gauvain, ancien avocat d’affaires et rapporteur de la loi devant l’Assemblée nationale, cité par Le Monde, défendait ainsi la loi: « contrairement à ce que certains pensent, [c’est aussi] pour mieux protéger les journalistes ». Ces propos font écho à ceux prononcés par le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui invitait, le 18 novembre dernier, les journalistes à se « rapprocher de la préfecture de police pour « pour être protégés par les forces de l’ordre ».

La proposition de loi « Sécurité Globale » n’est donc pas un évènement isolé dans le rabotage des libertés en France. Ce qui fait dire à la sénatrice PCF de Seine-Maritime, Céline Brulin, dans une interview de Paris-Normandie: « C’est une atteinte à la liberté de la presse, qui intervient après d’autres, comme celle du secret des affaires ».

Ces restrictions de la contestation ont aussi été directement appliquées par le gouvernement lors d’un déplacement de Jean Castex à l’hôpital de Brest. Le Premier Ministre était en Bretagne le 20 novembre 2020 pour rencontrer le personnel de l’établissement mais pas ses représentants syndicaux visiblement. Comme le relatait France Bleu, les syndicalistes qui souhaitaient remettre en mains propres un courrier à M. Castex pointant les « difficultés rencontrées par le personnel, la dégradation des conditions de travail ou la situation des exclus du Ségur de la santé » ont été enfermés pendant 2 heures dans leur local par des policiers des Renseignements Territoriaux et un agent du service de sécurité de Matignon. Ils n’ont été libérés qu’à la fin de la visite, quand les officiels remontaient en voiture.

Cadrage serré de l’éducation

L’objection dans le monde de l’entreprise comme dans l’éducation semble est une pratique qui passe visiblement mal auprès du gouvernement. En octobre dernier, la Secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Sarah El Haïry, rencontrait une centaine de lycéens et lycéennes venu-es de toute la France à Poitiers, à l’initiative de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France (CSSF). L’objectif était de débattre d’une thématique qui leur tenait à cœur: la laïcité. Les échanges qui y ont suivi ont été discordants, voire houleux, entre les adolescent-es et la Secrétaire d’Etat.

Ce « dialogue de sourd », comme titrait le magazine La Vie, a mis en lumière les écarts frappant entre les interrogations des jeunes et les réponses d’un gouvernement inattentif, statique et dépassé sur les questions des religions. Quand Sarah El Haïry insiste sur l’importance des symboles, de l’école républicaine et de la laïcité et invite à chanter (ou plutôt massacrer) la Marseillaise, elle se voit répondre par une élève: « Chanter la Marseillaise, c’est pour moi, balayer tout le travail qu’on a fait et c’est pas nous écouter, tout simplement » (extrait audio à retrouver dans ce sujet de France Culture à partir de 2 minutes 30).

Les échanges et réponses du tac-au-tac des élèves n’ont pas du tout été du goût de la Secrétaire d’Etat. Ainsi, au moment de son départ, elle s’est fendu d’un commentaire affirmant que la jeunesse qu’elle avait rencontrée n’était pas « représentative » de la jeunesse française en général. Les propos entendus par Sarah El Haïry l’ont tellement inquiétée qu’ « elle a souhaité rapidement informer le premier ministre au sujet de ces échanges avec les jeunes avant de poursuivre sa visite ministérielle », selon France 3 Nouvelle-Aquitaine.

Quelques jours plus tard, interpelée sur Twitter par la journaliste Nassira El Moaddem, la FCSSF confirmait l’information qu’une inspection avait été diligentée contre elle suite à la rencontre avec la Secrétaire d’Etat. La FCSSF s’est dite « sereine » à l’annonce de cette visite.

Les réactions ministérielles ont de quoi inquiéter sérieusement sur la politique à l’égard de la jeunesse. Face à une jeunesse aux opinions bien tranchées, le gouvernement a préféré dans un premier temps faire la sourde oreille avant de diligenter une enquête les soupçonnant d’avoir été endoctrinés, et niant au passage toute réflexion personnelle menée le cadre de la FCSSF. Le gouvernement fait alors un procès en non-représentativité contre une jeunesse qui n’est pas acquise à sa cause.

C’est bien avec cet objectif en tête que le Ministère de l’Education Nationale, sous l’égide de Jean-Michel Blanquer, a attribué des fonds importants à un syndicat lycéen proche du pouvoir. Médiapart révélait fin novembre dernier comment un responsable d’un rectorat, supposément neutre sur ces questions, avait activement démarché des lycéens pour qu’ils se joignent au syndicat nouvellement créé; Avenir Lycéen. Suite à cette première salve de révélation, Libération a également enquêté sur le sujet et a pu interroger des lycéen-nes ayant appartenu à cette association, et maintenant empli-es de rancœur:

«C’est dégueulasse. On nous a utilisés, brossés dans le sens du poil en nous filant plein d’argent. Sans contrôle, encadrement, ni rien. Et aujourd’hui, des mineurs sont suspectés de détournement de fonds. Cette histoire est folle.» 

Clairanne Dufour, co-fondatrice d’Avenir Lycéen

Cette création de syndicat lycéen piloté par l’entourage proche du Ministre de l’Education Nationale avait pour but de canaliser et calmer les aspirations politiques des élèves du secondaire et ainsi « servir la communication du ministre, et surtout rompre tout dialogue avec les syndicats lycéens » dans un contexte de très fortes contestations de la réforme du bac. Cette proximité de l’association avec le ministère était même l’un des arguments mis le plus en avant pour recruter. Elle permettait de sélectionner les élèves perçu-es comme les plus conciliants avec la ligne politique du Ministre et qui pouvaient en assurer la communication sur le terrain des réseaux sociaux.

Cette muselière politique constitue une atteinte particulièrement grave contre la liberté de conscience et d’engagement, au moment même où le gouvernement essaye de créer des vocations chez les adolescents-es à travers le Service National Universel, lui-même très décrié. Cette liberté de conscience et d’engagement est également bafouée dans le milieu universitaire où les étudiant-es et profs sont affecté-es.

La Loi Programmation de la Recherche (LPR), présentée par la ministre de l’Education Supérieure, Frédérique Vidal, a été sévèrement critiquée par le corps enseignant et estudiantin en cette fin d’année 2020, conduisant à de nombreuses mobilisations. Cette loi qui a pour but de « éviter le décrochage de la recherche française et améliorer l’attractivité du métier » est accusée par les universitaires de restreindre les « libertés académiques [qui doivent s’exercer] dans le respect des valeurs de la République » en reliant les libertés académiques à un système de valeur laissé volontairement flou.

Les universitaires redoutent également une perte d’indépendance dans leur choix de carrière et de facto une incitation au clientélisme au sein des établissements universitaires. Loïc Grard, Professeur de droit public à l’université de Bordeaux, exprime ses inquiétudes dans une tribune publiée par Le Monde en ces termes:

« En deuxième lieu, le comité de sélection local, créature de l’université au service de laquelle il agit, ne réunit pas les conditions d’indépendance voulues. Ici, l’article 3 bis rejoint le débat plus profond de l’indépendance de l’universitaire et de la liberté académique. Ces dernières restent-elles les mêmes lorsque l’employeur assure le recrutement au moyen d’une procédure conduite par une commission non indépendante, puisque non élue comme l’est le CNU ? »

La revue Basta! a également ouvert ses colonnes à un collectif de syndicats universitaires qui pointent du doigt un autre aspect préoccupant de la LPR; celui de l’extension du délit d’entrave qui concernait jusqu’à maintenant uniquement les lycées. Un amendement sanctionne « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité […] ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci ». Un amendement qui n’a pas lieu d’être car il est déjà présent dans le code pénal, et qui est de plus accusé de « permettre à l’avenir de réprimer de manière arbitraire toute forme de contestation. »

Dans de nombreux secteurs, les libertés ont reculé de manière évidente et alarmante durant le mandat d’Emmanuel Macron; tentative de restriction de la liberté de la presse vis-à-vis de la police et des entreprises, de conscience des lycéen-nes, des étudiant-es et du corps enseignant universitaire. La France qui aime projeter une image d’une nation éclairée par les Lumières donne de plus en plus à voir son côté sombre et inquiétant.